Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux

De nouvelles modalités concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux, sont en vigueur le 19 octobre dernier.

Afin de les découvrir, vous pouvez consulter le document joint à cet article ou consulter le site Internet suivant:  www.mamot.gouv.qc.ca/divulgation

Si vous avez des questions sur les divulgations d’actes répréhensibles, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes au
418 691-2071 ou au 1 855 280-5348 ou encore au cime@mamot.gouv.qc.ca. Par ailleurs, les directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation demeurent la porte d’entrée pour obtenir de l’information, notamment sur la gestion municipale ou sur les possibilités d’intervention du Ministère. Leurs coordonnées sont disponibles au www.mamot.gouv.qc.ca.