Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM)

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports désire informer la population que le projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM) a été récemment prolongé jusqu’au 1er juin 2020. En vigueur au Québec depuis le 1er juin 2015, il encadre l'usage d’AMM sur les trottoirs, sur les voies cyclables et, avec certaines restrictions, sur la chaussée et son accotement.

Cette prolongation permettra au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) de convenir des règles permanentes à prévoir au Code de la sécurité routière (CSR).

D’ici là, les utilisateurs d’AMM doivent continuer de se référer aux règles de circulation prévues au projet pilote. Ces règles sont présentées dans la page du site Internet du MTMDET consacrée au projet-pilote. De plus, les utilisateurs d’AMM, à l’instar des cyclistes, sont soumis aux modifications entourant l’usage du téléphone cellulaire sur la route depuis le 30 juin 2018, à la suite de l’adoption récente du projet de loi no 165, Loi modifiant le CSR et d’autres dispositions.

Ainsi, il est interdit aux utilisateurs d’AMM qui circulent sur la chaussée de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou encore pour être utilisé à des fins de divertissement, ainsi que de faire usage d’un écran d’affichage. Des exceptions sont toutefois prévues, notamment lorsque :
• l’appareil est fixé, de façon sécuritaire, sur l’AMM et qu’il diffuse uniquement de l’information nécessaire au déplacement de l’usager;
• l’utilisateur d’AMM est immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement de façon à ne pas gêner la circulation.